Avis Juridique

AVIS LÉGAL
Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), l’entreprise informe qu’elle est propriétaire du site Web. Conformément aux exigences de l’article 10 de ladite Loi, elle fournit les informations suivantes :

Le propriétaire de ce site web est :
Nom de l’entreprise : LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL
Identifiant fiscal : B67354399
Rue : ANTIC CAMI DEL MEG S/N
Code Postal : 08349
Ville : CABRERA DE MAR
Province : BARCELONA
Inscription au Registre du Commerce :

UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail vous attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici reflétées. Lesdites Conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui pourraient être obligatoires.

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Le site web donne accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après, “les contenus”) sur Internet appartenant à LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

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i. réaliser des activités illégales, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
ii. diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illicite, apologie du terrorisme ou atteinte aux droits de l’homme ;
iii. provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés ;
iv. essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour publication. Dans tous les cas, LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des forums, des chats ou d’autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL sera titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie

des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL, sont expressément interdites. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui était installé dans les pages de LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL décline toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, pour les dommages de toute nature découlant de :

L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été accédés par le biais du site web ou des services qui y sont offerts.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient découler d’une utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

LIENS
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DROIT D’EXCLUSION
LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces Conditions Générales d’Utilisation.

GÉNÉRALITÉS
LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre par la loi.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE
LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées se basera sur leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre LUXOS PROJETS & EQUIPAMENT, SL et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux et cours de la ville mentionnée ci-dessus.